Ou... combler le trou de la Sécu... !

Négociations Annuelles Obligatoires....revendications des salariés avec la direction par la voie de leurs représentations syndicales , quoi.

intothewind a écrit:je crois que ce sera du domaine des N.A.O.

N.A.O. ? kess ?

je crois que ce sera du domaine des N.A.O.

Ca été voté cette nuit... Une question : pour les entreprises pour lesquelles les conv collectives prévoyaient le paiement du délai de carence qui était de 3 jours par l'entreprise, qui va payer ce 4 éme jour?

entre2mers a écrit:Bah pour l'équité on repassera, parce que ceux du privé ils prennent un 4ème jour de carence. 4 à 1, la balle au centre. Pas drôle. Et même carrément con.

sûr !...j'avais pas reçu l'info concernant cette 4 ème journée.

Bah pour l'équité on repassera, parce que ceux du privé ils prennent un 4ème jour de carence. 4 à 1, la balle au centre. Pas drôle. Et même carrément con.

Sarko stigmatise ce jour les arrêts-maladie , alors que la moyenne française est une des plus faibles d'Europe.
C'est pour détricoter la loi sur le harcèlement moral , celui-ci engendrant toujours de longs arrêts.
Par contre la journée de carence visant la Fonction publique, c'est bien vu , un peu d'équité entre travailleurs n'est jamais une mauvaise chose.
Puis il faudra surtout arrêter de considérer la narcolepsie comme maladie professionnelle sénatoriale !

Ca y est, c'est dit... (Journal télévisé A2 - 15.11)

4 Mds de fraude par an...

et bien voilà, voilà....

Il est clair qu'il faut renforcer sérieusement les contrôles, on peut aussi bien faire appel au service public, que privé, les compétences ne se trouvent pas que dans un seul secteur, sinon ça se saurait!!!

greenshop a écrit:Mais c'est sûr qu'avec ça, on va pas y arriver de sitôt...

"Sept agents travaillent au service de lutte contre la fraude mis en place, il y a deux ans, par Christophe Lagadec, le directeur de la CPAM de l'Aisne.
Cette équipe travaille essentiellement sur la base de signalements : 368 en 2010. Des signalements qui peuvent prendre la forme d'alertes en internes (En 2010 : 154 par la CPAM 02, 26 par le biais d'autres CPAM), des signalements provenant aussi de la CAF (83), de Pôle Emploi (105).
Autre source de renseignements, les particuliers, même si les alertes émises par les patients sont souvent classées sans suite.
Un travail colossal pour les enquêteurs de la CPAM : en 2010, ils ont examiné une centaine de situations signalées, monté 53 dossiers, aboutissant à une vingtaine de cas avérés de fraude. Quatre praticiens ont reçu une lettre d'avertissement et sont passés devant la commission des pénalités de la CPAM, et ont été sanctionnés à hauteur de 16 000 euros au total. Les agents ont aussi signalé un dossier au procureur pour obtenir de l'aide dans l'instruction d'un dossier"

On pourrait peut-être créer des emplois... ???

Des emplois qui serviraient à quelque chose ? Tu oublies la politique de non remplacement de 1/2 fonctionnaire car ils ne servent à rien , c'est connu ça ! Pour réduire la crise on va finir par permettre de + en + de magouilles car personne ne sera là pour vérifier . . . . . . . ( à part qu'on le face faire par le privé , comme la gestion/pactole des radars ou la privatisation des autoroutes . . . . )

Pharmaciens qui fraudent le fisc cett fois-ci!!!

Pharmacies : le logiciel qui fraude le fisc tout seulpar Charlie Braume, le 12 décembre 2010 20:10

On savait les cafetiers fraudeurs. Mais les pharmaciens en blouse blanche ne seraient pas plus vertueux ! Enfin certains d'entre eux... Grâce à un logiciel dont il suffit d'activer la fonction "minoration fiscale" en entrant un code secret.

Tout est parti d'une enquête de la Caisse d'Assurance maladie qui signale en 2008 au fisc une possibilité de fraude de la part d'une pharmacie de Rémoulins, dans le Gard, dont le chiffre d'affaires aurait été fortement minoré. Cité dans l'affaire : le logiciel de gestion d'officine fourni par Alliadis. Son logiciel Alliance est présenté comme leader sur le marché de l'informatique officinale et Alliadis (qui fait partie du groupe Cegedim) compterait 9380 clients. L'enquête de gendarmerie met en cause la direction régionale centre-ouest à Niort.

Une pratique courante
L'affaire est remontée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Car l'utilisation de la fonction frauduleuse du logiciel concernerait pas moins de 4000 officines sur un total de 22000 en France. Pire la DGFIP a indiqué à l'AFP que l'utilisation de logiciels "permissifs" serait une pratique courante dans d'autres activités commerciales. Ces programmes permettraient "d'occulter les opérations imposables et donc de frauder le fisc" en minorant systématiquement le chiffre d'affaires. Dans le cas du dossier des officines, cette fraude concernerait principalement la parapharmacie.

Le procureur de Nîmes a indiqué que l'évasion fiscale avait bien une ampleur nationale et qu'elle aurait causé un préjudice (minoration de chiffre d'affaires) d'environ 400 millions d'euros en trois ans. De source judiciaire, il suffisait au pharmacien de demander au fournisseur du logiciel un code de déblocage pour accéder à la fonction de minoration du CA.

Le président de la Fédération méditerranéenne des syndicats de pharmaciens a estimé ce samedi que les propos du procureur de Nîmes étaient calomnieux. "A ma connaissance, il n'y a eu que deux autres contrôles fiscaux dans des pharmacies utilisatrices du même logiciel" a déclaré Frédéric Abécassis. L'extrapolation à 4000 officines serait donc quelque peu risquée... Il y a cependant de quoi s'interroger sur la rigueur des procédures d'homologation des logiciels paramédicaux.

Mais c'est sûr qu'avec ça, on va pas y arriver de sitôt...

"Sept agents travaillent au service de lutte contre la fraude mis en place, il y a deux ans, par Christophe Lagadec, le directeur de la CPAM de l'Aisne.
Cette équipe travaille essentiellement sur la base de signalements : 368 en 2010. Des signalements qui peuvent prendre la forme d'alertes en internes (En 2010 : 154 par la CPAM 02, 26 par le biais d'autres CPAM), des signalements provenant aussi de la CAF (83), de Pôle Emploi (105).
Autre source de renseignements, les particuliers, même si les alertes émises par les patients sont souvent classées sans suite.
Un travail colossal pour les enquêteurs de la CPAM : en 2010, ils ont examiné une centaine de situations signalées, monté 53 dossiers, aboutissant à une vingtaine de cas avérés de fraude. Quatre praticiens ont reçu une lettre d'avertissement et sont passés devant la commission des pénalités de la CPAM, et ont été sanctionnés à hauteur de 16 000 euros au total. Les agents ont aussi signalé un dossier au procureur pour obtenir de l'aide dans l'instruction d'un dossier"

On pourrait peut-être créer des emplois... ???

C'est pas moi qui le dis...

http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/fraudes-ces-praticiens-qui-se-sucrent-sur-votre-sante

"Le déficit de la Sécu serait comblé au niveau national si toutes les fraudes étaient détectées"
Christophe Lagadec, directeur de la CPAM de l'Aisne

Ahhhh.... faut d'abord lire le post "Vive la Sécurité Sociale" pour être fixé sur le sujet... ça vous donnerait une idée mais bon, je remets le lien...
Soit, ça reste dans le domaine des réformes qui pourraient être faites, mais tout de même...

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-complementaire/une-complementaire-sante-gratuite.php

alors, à combien pourrions nous estimer ça, hein ??? une petite idée...? parce-qu'il faut que je chiffre... pour que nous totalisions...
mais ce n'est qu'un début...