Déchéance de nationalité

Admin a écrit:MDRRRRRR bien vu


Pour moi, ailleurs, j'ai commenté que pendant qu'on se prend la tête sur le sujet, on ne discute pas ce qui serait bien plus important que la déchéance: une véritable peine pour les terroristes, genre perpétuité voire rétablissement de la peine de mort. Mais ça, ce n'est pas politiquement correct


Viens donc lire par là   https://www.facebook.com/groups/341104629403329/?ref=bookmarks

Inutile.
Perpétuité ? pour quoi faire ? même les plus grandes ordures ne vont pas au bout de leurs peines sous prétexte qu'au-delà d'un certain nombre d'années, ils ne pourront plus se remettre dans le circuit de la vie. Comme s'ils l'avaient déjà été.
La peine de mort ? ils s'en fichent. Ils étaient déjà prêts à mourir. Au contraire ! ce serait donner du crédit à leur connerie : nous serions les méchants. 

Par contre, je leur offrirais bien un voyage là où sévit le virus Ebola... et hop, retour en Syrie. Ben quoi. Les voyages forment la jeunesse, non ?

MDRRRRRR bien vu


Pour moi, ailleurs, j'ai commenté que pendant qu'on se prend la tête sur le sujet, on ne discute pas ce qui serait bien plus important que la déchéance: une véritable peine pour les terroristes, genre perpétuité voire rétablissement de la peine de mort. Mais ça, ce n'est pas politiquement correct


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Personnellement, je ne vois pas pourquoi on fait un tel flan de la déchéance de nationalité.
- Réservé à ceux qui ont double nationalité.
- Ceux qui font des conneries, genre acte de terrorisme 
Enfin, ça, c'est ce qui est mis en avant par les médias.

Je creuse (à peine) et je trouve :

Quatre motifs de condamnation peuvent mener un individu à la déchéance de nationalité :
1. une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme ;
2. un crime ou délit défini par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique) ;
3. s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4. s’être livré au profit d’un Etat étranger à des actes « incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France».
Le code civil précise en outre que les faits doivent s’être « produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition ». Un délai porté à quinze ans dans le cas d’une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour acte de terrorisme.

 Alors : 
1. acte de terrorisme (fondamentalement, ceux qui se baladent avec une bombe autour de la taille pour être bien sûrs qu'ils vont tuer un max de personne, la nationalité française, ils s'en foutent un peu)
3. le service militaire n'existant plus, les poules mouillées se font rares.
4. re-belote pour le 1.
Nous ajoutons le truc de la double nationalité : ils s'en foutent royalement, ils auront l'autre.

Par contre, le n° 2 est particulièrement intéressant. 
Je reprends :
"Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique".
J'ai une douce pensée pour Cahuzac et autres (parce-qu'il n'est pas le seul -et, hélas, loin s'en faut-), et, je pense que je vais creuser le fameux "amendement".