HSBC ou les banques...

Admin a écrit:Oui plutôt d'accord avec toi. Peux-tu me préciser un détail technique: "Elle n'avait rien à déclarer aux autorités fiscales françaises, légalement parlant." Les agences hsbc en France ne sont pas tenues de faire les mêmes déclarations que les banques françaises?

Il ne faut pas confondre HSBC (France) et HSBC (Suisse).
Toutes les banques situées sur le sol français, sont tenues de faire les déclarations aux autorités fiscales françaises.

HSBC (Suisse) n'était pas une succursale de HSBC (France) mais une entité à part entière. Et... en Suisse.

Oui plutôt d'accord avec toi. Peux-tu me préciser un détail technique: "Elle n'avait rien à déclarer aux autorités fiscales françaises, légalement parlant." Les agences hsbc en France ne sont pas tenues de faire les mêmes déclarations que les banques françaises?

Le "comment ça marche" est simple : 
Tout employé de banque signe une clause de confidentialité. Basique, ne pas diffuser ni nom de client et encore moins ses avoirs.
Ceci est valable quel que soit le pays.
Ce qui est logique : je doute fort que tu aimerais que ton voisin sache le montant de ce que tu as -ou n'as pas- sur ton compte en banque, parce qu'un employé de ta banque aurait été bavard. 

La banque transmet des informations au fisc d'une façon très limitée : intérêts sur comptes, actions etc... (ceux-ci sont d'ailleurs donnés au titulaire du compte lors de la déclaration d'impôts), mais pas le détail des transactions.

Du reste, sur notre feuille d'impôts, nous n'inscrivons pas le montant de ce que nous avons sur notre/nos comptes. Mais notre déclaration est faite "sur l'honneur". 

Dans le cas de la HSBC (Suisse), ce n'est pas la banque qui est en faute. Elle n'avait rien à déclarer aux autorités fiscales françaises, légalement parlant.
En tant qu'employeur, juridiquement parlant, fisc ou pas, ils peuvent attaquer l'ex-employé.

Redresser les fraudeurs, certes ! ô combien ! ce sont eux qui auraient dû déclarer. Ils le peuvent. Il y a une ligne sur notre déclaration d'impôts (comptes à l'étranger et montant etc...)

Pour la révélation publique des noms, en dehors d'attiser la haine des petites gens vis-à-vis des nantis, personnellement, je n'en vois pas l'intérêt. 
Financièrement parlant, cela n'a rien apporté de plus à l'état, les nantis se sont déjà passé le mot (tout se sait), et les fonds mis dans les autres banques suisses ont déjà été virés...ailleurs.

Certes, des noms "connus". Il aurait été intéressant de savoir combien ils paient d'impôts tous les ans...
Et les "inconnus" ? Hum... ils ont de la chance ! leur nom n'est pas livré à la vindicte populaire... mais ils ont fraudé quand même (et, si ça se trouve, beaucoup plus que les célébrités !)

Il aurait été, il me semble, plus judicieux de simplement dire un truc du genre "il y a eu des fraudeurs (pas de noms), et on a récupéré tel montant" (parce-que, nous ne sommes toujours pas au courant du montant qui ira dans les caisses de l'Etat...).

Mais cela est peut-être une autre histoire ?

Le sujet des banques reste tout de même mon préféré.
Nous avons eu droit au phénomène Kerviel. Le dit Kerviel ayant servi de prétexte pour camoufler les pertes de la SocGen. 

Quelques rappels 
La HSBC (Suisse) :
Banque privée d'investissements, minimum de 1 million d'€ pour ouvrir un compte.
Chaque employé signe une clause de confidentialité, en même temps que celle de non-concurrence, lors de son embauche.

Les faits :
Des noms de clients -fraudant le fisc- ont été dévoilés par un employé parti avec des fichiers lors de son licenciement. Et ces noms ont fait l'objet d'un déballage public assez important (et le terme est faible).
Questions :
1. Le dit employé avait-il raison de le faire ?
2. Les noms des fraudeurs devaient-ils être mis au grand jour ?