Histoire...

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Histoire...

Message par kapelle03 le Mar 24 Avr - 11:39

Voilà ce que je viens de découvrir...

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Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945.

V.- COMPETENCE DU TRIBUNAL ET CONDUITE DES DEBATS

Article 19


Le Tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l'administration des preuves. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.

Article 21


Le Tribunal n'exigera pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique, mais les tiendra pour acquis. Il considérera également comme preuves authentiques les documents et rapports officiels des Gouvernements des Nations Unies, y compris ceux dressés par les Commissions établies dans les divers pays alliés pour les enquêtes sur les crimes de guerre, ainsi que les procès-verbaux des audiences et les décisions des tribunaux militaires ou autres tribunaux de l'une quelconque des Nations Unies.
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source : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/350?OpenDocument


À la lecture de ces deux articles, nous comprenons mieux la facilité accusatoire de certains événements comme les massacres de Katyn, par exemple... dont les auteurs réels ne seront reconnus qu'en 2010 officiellement.

kapelle03

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